Conceptualiser les divergences entre les diplomates américains et européens dans la réforme du secteur médiatique de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo : proposition de deux idéal-types.

Par Simon Thibault

À propos de l’auteur

Simon Thibault est doctorant à l’Université Laval et Sorbonne Nouvelle – Paris 3. 1055, avenue du Séminaire, Québec, Québec, G1V 0A6. Centre Bièvre – 3e étage, porte B 1 rue Censier, 75005, Paris. simon.thibault@gmail.com

Résumé de l’article

Depuis le milieu des années 1990, des agences de développement nationales et multilatérales encouragent la réforme du système médiatique de pays en reconstruction comme la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. Or, dans ces deux pays, le processus de réforme a mis en lumière les divergences entre diplomates américains et européens quant aux politiques à mettre en œuvre en matière de médias (Thompson and Price, 2002). Nous suggérons que ces divergences émanent des philosophies distinctes des responsables américains et européens et reflètent les normes de leur tradition médiatique. Nous avançons par ailleurs que les théories normatives de la presse permettent d’identifier les normes dominantes de leurs traditions médiatiques. Ce faisant, nous proposons deux idéal-types qui illustrent les caractéristiques fondamentales des approches américaine et européenne.

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Mise en contexte : un débat transatlantique

Depuis le milieu des années 1990, des gouvernements occidentaux et des agences multilatérales ont investi des millions de dollars pour réformer le système médiatique de pays affectés par un conflit récent ou en cours. Ces efforts, poursuivis notamment en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Irak et en Afghanistan, ont été défendus dans les hautes sphères de la diplomatie internationale. Par exemple, Louise Fréchette, alors qu’elle était sous-secrétaire générale des Nations unies en 2000, a souligné que l’objectif de créer une presse libre et indépendante au sein de sociétés ravagées par la guerre était au cœur de la stratégie de l’ONU pour construire la démocratie. (Fréchette, 2000, p. 80). L’ancien président de la Banque mondiale, James Wolfenson, son économiste en chef Joseph Stiglitz et l’ancienne commissaire chargée des relations extérieures de l’Union européenne, Benita Ferrero-Waldner, ont aussi rappelé l’importance de promouvoir la liberté de la presse pour favoriser le développement et la démocratisation de sociétés en reconstruction. (Wolfenson, 1999; Stiglitz, 2002, Ferrero-Waldner, 2007)

Pourtant, sur le terrain, des observateurs ont déploré les dissensions entre les fonctionnaires internationaux chargés de mettre en œuvre les réformes médiatiques. (Nikoltchev, 2007, p. 169) Ce fut le cas dans les Balkans où les désaccords entre les diplomates américains et européens ont été particulièrement intenses. (Price et Thompson, 2002, p. 21) La question du financement des médias publics, en particulier, a constitué un important point d’achoppement. Le journaliste de l’AFP Dan De Luce, qui a travaillé de 1997-1999 au Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine – une agence internationale créée pour assurer la mise en œuvre des accords de paix de Dayton mettant fin au conflit bosniaque en 1995 – a été témoin des débats houleux entre les fonctionnaires américains et européens: “The Americans were adamantly opposed to any donor funds going to public broadcasting, arguing that public broadcasters should not have an “unfair” advantage over private “commercial broadcasters”” (De Luce, 2011). Selon l’ex-fonctionnaire, les diplomates américains chargés de définir les politiques de réforme médiatique en Bosnie-Herzégovine ne comprenaient pas le fonctionnement des télédiffuseurs publics en Europe: “They came from the American experience, with commercial television news being the most influential and public TV being an afterthought” (De Luce, 2011). Cela dit, malgré des objections américaines, des sommes importantes ont été investies pour dépolitiser la télévision d’État bosniaque (RTVBiH) et la transformer en télédiffuseur public indépendant, consacrant par le fait même la position européenne.

Nous suggérons que les divergences entre les donateurs américains et européens quant au système médiatique à instaurer en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo émanent de leurs philosophies d’intervention issues des normes dominantes de leur tradition médiatique[i]. Les États-Unis, d’une part, encouragent activement la création de médias privés au sein de pays en reconstruction. Au Kosovo, par exemple, l’agence d’aide au développement américaine USAID a investi des millions de dollars dans le développement de TV21 et KTV, deux chaînes de télévision privées à diffusion nationale. (ARB, 2004, p. 10) Dans sa stratégie d’aide pour le Kosovo (2001-03), l’agence de développement américaine USAID a d’ailleurs reconnu que sa priorité était de soutenir des médias privés et que le soutien au télédiffuseur public RTK était essentiellement l’affaire de ses partenaires européens. (USAID, 2000, p. 31) En réalité, cette stratégie favorisant le secteur privé est conséquente avec les normes de la tradition américaine où le rôle de la presse commerciale est grandement valorisé et l’État généralement perçu avec méfiance.

De leur côté, les gouvernements européens (et leurs représentants au sein d’organisations multilatérales comme l’ONU et l’OCDE) semblent plus ouverts à l’intervention de l’État, entre autres pour subventionner les radiotélévisions publiques et réglementer l’environnement médiatique. En Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, par exemple, des responsables européens ont encouragé la mise sur pied de conseils de presse et de commission de radio et télédiffusion avec des codes de déontologie rigoureux pour encadrer les médias locaux. Ils ont par ailleurs soutenu, entre autres avec l’Agence européenne pour la reconstruction, la transformation des médias d’État en radiotélévisions publiques. Derrière ces efforts, il y a la conviction que les médias publics indépendants sont mieux adaptés à la réalité des pays en reconstruction puisque le financement public les rendrait moins perméables aux pressions politiques et économiques liées à la faiblesse des marchés publicitaires locaux. (Thompson et Price, 2002, p. 21-22)

Comment comprendre les divergences
entre diplomates américains et européens?

La réforme des systèmes médiatiques de la Bosnie-Herzégovine et plus tard du Kosovo constitue un évènement original sur la scène internationale. Depuis la tutelle des médias allemands, japonais et italiens par les forces alliées à la fin de la Seconde Guerre mondiale, c’est la première fois que des gouvernements et des organisations internationales s’intéressent au rôle des médias dans un processus de réconciliation nationale. (Thompson et Price, 2002, p. 21) C’est en effet en tentant de mettre en œuvre les accords de paix de Dayton que les diplomates internationaux ont constaté l’influence néfaste des médias pour la plupart alignés sur les discours ethnistes et belliqueux des partis politiques locaux. (p. 204-212) Dès lors, ils ont eu pour objectif de dépolitiser et de professionnaliser le secteur journalistique en réformant ses lois et ses règlements selon des normes en vigueur en occident. Or, c’est précisément cet aspect qu’il nous apparaît important d’approfondir pour expliquer les divergences entre responsables américaines et européens. Quelles furent les normes en matière de médias — c’est-à-dire les règles subjectives déterminant les rapports d’une société avec les médias — qui ont guidé les responsables européens et américains impliqués dans la restructuration des systèmes médiatiques de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo? Cette question est importante, car elle invite à nous interroger sur les fondements normatifs des initiatives américaines et européennes en matière de médias dans un contexte de reconstruction.

L’apport des théories normatives de la presse et la proposition de deux idéal-types : l’approche américaine et l’approche ouest-européenne[ii]

L’étude des théories normatives de la presse s’avère essentielle pour mieux comprendre les choix des diplomates américains et européens. Ces théories permettent en effet de faire ressortir les caractéristiques clés des traditions philosophiques de la presse qui se sont imposées à certains moments de l’histoire. (Christians, Glasser et al., 2009, p. 19-25) Ce faisant, elles permettent d’identifier les normes dominantes qui définissent la façon dont une société (ou un espace politique régional comme l’Union européenne – UE) entend organiser ses rapports avec les médias. (McQuail, 2010, p. 162)

Dans la littérature, de nombreux auteurs ont associé la tradition médiatique américaine à la théorie libérale de la presse. Siebert, Peterson et al. (1956) ont été les premiers auteurs à tenter une explication de cette théorie — qu’ils appelaient libertarian theory — dans l’ouvrage Four Theories of the Press. Plus récemment, Hallin et Mancini (2004) ont offert une typologie visant à comparer les systèmes médiatiques de l’Amérique du Nord et de l’Europe. Selon eux, un modèle libéral, caractérisé par une prédominance des médias commerciaux, prévaut aux États-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne et en Irlande. (2004, p. 67) Ils ajoutent que les États-Unis incarnent la forme la plus pure de ce modèle dominé par le libre marché. (p. 198) Cette nuance est due à la place importante laissée aux télédiffuseurs publics en Grande-Bretagne, en Irlande et au Canada. Cela distinguerait ces pays de la tradition médiatique américaine où les médias publics sont peu financés et marginalisés par rapport aux chaînes commerciales.

Nous aurons l’occasion d’approfondir les éléments de la théorie libérale des médias. Ces quelques observations nous amènent néanmoins à suggérer que la philosophie d’intervention des responsables américains s’inscrit principalement dans tradition de la théorie libérale des médias. Les responsables américains impliqués dans la réforme du système médiatique en Bosnie et au Kosovo auraient en effet promu une approche libérale, c’est-à-dire une approche qui valorise un environnement médiatique privé fort où l’État est peu porté à soutenir les médias publics. Bien évidemment, le concept « approche libérale » — que nous appellerons « approche américaine » en référence à la tradition médiatique américaine — est un idéal-type qui simplifie volontairement une réalité éminemment complexe.

Nous simplifions également lorsque nous référons à « l’approche ouest-européenne » pour décrire la philosophie d’intervention des diplomates européens en Bosnie et au Kosovo. Il existe de multiples réalités médiatiques en Europe de l’Ouest et les dissemblances entre les pays de la région peuvent être importantes. Par exemple, peu de choses rapprochent l’expérience de la radiodiffusion britannique avec celle française. Il suffit de penser au contrôle de la télévision d’État française par l’Élysée des années 1960 aux années 1980 et de comparer cette situation avec la tradition d’indépendance de la BBC pour s’en convaincre.  Cela dit, des auteurs comme Dennis McQuail, Jan van Cuilenburg, Daniel C. Hallin, Paolo Mancini, Clifford G. Christians, Theodore L. Glasser, Kaarle Nordenstreng, John Nerone et Robert Picard, entre autres, ont souligné les similitudes qui existent entre les normes médiatiques de nombreux pays d’Europe de l’Ouest. Les normes définissant la conduite des radiotélévisions publiques, les lois interdisant le discours haineux ou la forte tradition d’autoréglementation de la presse écrite dans les pays scandinaves en sont quelques exemples. La méthode idéal-typique devient alors un outil intéressant éclairer les différences entre les traditions américaine et européenne et par extension, entre les approches de leurs diplomates pour transformer l’environnement médiatique de la Bosnie et du Kosovo.

Pour comprendre notre deuxième idéal-type, l’approche ouest-européenne, il faut rappeler que l’interventionnisme de l’État dans le marché médiatique a été plus soutenu en Europe de l’Ouest qu’aux États-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale. Cuilenburg et McQuail (2003) attribuent cette situation à la tradition « plus corporatiste » des États européens, en particulier dans le domaine de la radiodiffusion où plusieurs gouvernements — à l’exception de la Grande-Bretagne — ont  « […] opéré un monopole public de la radio et de la télévision » jusque dans les années 1980-1990. (p. 193) La presse écrite européenne n’a pas non plus échappé à l’interventionnisme de l’État. Dans les années 1960-70, en particulier, plusieurs gouvernements européens ont soutenu des mesures fiscales (subventions, crédits d’impôt, etc.) et législatives visant, entre autres, à limiter la concentration de la propriété de la presse et favoriser son pluralisme. (Picard, 1985, p. 26)  Ces efforts illustreraient la vision plus positive qui existerait en Europe de l’Ouest quant au rôle que peut jouer l’État comme chien de garde de l’intérêt public au sein la sphère médiatique. (p. 26-27)

L’idée que les médias, peu importe leur nature, sont redevables au public est une autre particularité qui distingue la tradition médiatique ouest-européenne de celle américaine. On retrouve notamment cette idée dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 par les quatorze États alors membres du Conseil de l’Europe. (CE, 1950) D’une part, l’article 10 souligne les droits associés à la liberté d’expression — liberté d’opinion, liberté de communiquer des informations, etc. — et d’autre part, il rappelle les devoirs et les responsabilités concernant l’exercice de ces droits et les sanctions qui peuvent être prévues par la loi dans l’intérêt public. (p. 5) En un sens, la Convention européenne des droits de l’homme stipule que la liberté d’expression des citoyens, comme celle des journalistes et des médias, n’est pas sans limites. Comme nous le verrons, cette conception est pour le moins éloignée de l’esprit du premier amendement de la constitution des États-Unis et elle a eu un impact sur la formulation des codes de conduite pour réglementer les médias au Kosovo.

Pour comprendre les caractéristiques de l’approche européenne, nous aurons recours à la théorie de la responsabilité sociale de la presse. Cette théorie a eu un grand impact en Europe de l’Ouest dans les décennies suivant la Seconde Guerre mondiale. (Balle, 2003, p. 261; McQuail, 2005, p. 172; Christians et Nordenstreng, 2004, p. 10) Elle a émergé en réaction aux excès des médias et, sans remettre en question leur liberté, elle a rappelé leur responsabilité envers le public. Cette notion est importante, car elle pose la question de la réglementation (et l’autoréglementation) des médias. Nous verrons d’ailleurs que la tradition d’encadrement des médias est importante dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest alors qu’elle est faible aux États-Unis. Cette analyse s’avèrera utile pour éclairer les stratégies de réformes médiatiques de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), des Nations Unies et des donateurs en général au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine.

L’utilité de la méthode idéal-typique

On pourrait objecter que les idéal-types proposés ici sont des simplifications excessives qui ne peuvent rendre compte de la complexité des phénomènes étudiés. À cette critique, nous répondons que toute réalité sociale est en soi « inépuisable et incommensurable » et qu’il est illusoire de « chercher à la décrire dans sa totalité » (Brin, Charron et al., 2004, p. 9). Or, à « […] défaut de pouvoir décrire une réalité de manière exhaustive, Weber suggère de substituer à cette description un idéal-type, c’est-à-dire une représentation abstraite de cette réalité qui n’en retient que les traits jugés typiques ou caractéristiques par le chercheur » (p. 10). Dans ses Essais sur les théories de la science, le  sociologue allemand explique que l’idéal-type est un concept construit qui sert de « tableau de pensée » au chercheur dont la tâche est de déterminer « combien la réalité s’écarte ou se rapproche de ce tableau idéal » (Weber, 1992, p. 172-173). Le concept idéal-typique est donc un « puissant outil théorique » : il permet de relever les « aspects jugés cruciaux d’un phénomène » afin de le circonscrire à « quelques dimensions essentielles » pour le rendre intelligible dans un cadre d’analyse simplifié. (Brin, Charron et al., 2004, p. 10-15).

C’est dans cet esprit que nous proposons les idéal-types « approche américaine » et « approche ouest-européenne ». Dans la littérature, le concept « approche » a notamment été utilisé par  Cuilenburg et McQuail (2003) pour contraster les expériences américaine et européenne en matière de politiques publiques en communication depuis le milieu du 19e siècle. (p. 192) Cela dit, nous aurions pu utiliser les idéal-types « modèle américain et modèle européen » pour décrire les philosophies d’intervention des donateurs en matière de médias en Bosnie et au Kosovo. Mais ces concepts nous apparaissaient trop restrictifs et ne permettaient pas de faire les nuances nécessaires. Il ne faut pas voir, en effet, les négociations entre responsables américains et européens comme une joute dogmatique où chaque camp tente d’imposer un « modèle » calqué sur son système médiatique. Certes, les diplomates américains et européens ont promu des approches qui reflétaient des normes importantes de leurs traditions médiatiques, ils ont eu des divergences à ce sujet, mais ils ont aussi fait preuve de pragmatisme.

Un exemple de ce pragmatisme apparent est l’intervention, en mai 2000, de l’ambassadeur américain David T. Johnson à l’OSCE. Johnson a enjoint les membres du Conseil permanent à implanter un code de conduite pour la presse écrite au Kosovo qui prévoyait des sanctions. (Darbishire, 2002, p. 355) Quelques semaines plus tard, le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Kosovo, Bernard  Kouchner, mettait en œuvre un tel code de conduite pour la presse écrite. Le code prévoyait des sanctions sévères aux médias écrits qui enfreindraient les règles de déontologie journalistique, notamment en ce qui a trait à la divulgation d’informations personnelles menaçant la vie et la sécurité des citoyens ou l’incitation à la haine[iii]. (Mertus et Thompson, 2002, 272) L’éventail des pénalités imposées par le Commissaire était large. Il allait de l’excuse publique à la saisie d’équipement, en passant par l’amende (pouvant atteindre 100,000 Deutsch Marks) ou la fermeture complète du média fautif. (UNMIK, 2000/37)

Compte tenu de la faible tradition d’autoréglementation de la presse écrite aux États-Unis, la position de l’ambassadeur américain à l’OSCE peut paraître étonnante. Comme nous le verrons, il n’existe pas de conseil de presse aux États unis chargé de faire respecter un code de conduite au plan national. Cet exemple illustre que des diplomates (américains dans ce cas) ont défendu des politiques contraires à l’esprit de leur tradition médiatique, probablement par pragmatisme. La réalité n’est donc jamais simple, mais rappelons qu’un idéal-type est un tableau de pensée — ou si l’on préfère un cadre d’analyse — qui vise à guider l’étude d’un phénomène. Dans ce contexte, le chercheur doit « déterminer dans chaque cas particulier combien la réalité se rapproche ou s’écarte de ce tableau idéal » (Weber, 1992, p. 173). C’est à cette tâche que nous nous consacrerons lorsque nous analyserons les données recueillies sur le terrain et lors des entrevues.

Avant d’expliquer les caractéristiques de nos idéal-types, il convient de préciser que plus d’un courant théorique peut exister au sein d’une tradition médiatique. Nous ne pouvons pas, en effet, réduire l’approche américaine à la théorie libérale ou bien l’approche ouest-européenne à la théorie de la responsabilité sociale. Différentes théories peuvent coexister au sein d’une même tradition. Dans The Normative Theories of the Media, les auteurs identifient quatre courants normatifs des médias à travers l’histoire (ils préfèrent parler de traditions plutôt que de théories[iv]) : la tradition corporatiste (aussi appelée autoritaire), la tradition libérale, la tradition de la responsabilité sociale et la tradition de la participation citoyenne, qui serait en émergence. (Christians, Glasser et al., 2009, p. 19-25) Ces traditions incarnent « un ensemble de valeurs » qui se sont imposées à certains moments de l’histoire et dont influence persiste jusqu’à aujourd’hui au sein de chaque système médiatique, voir au sein de chaque journaliste: « […] we suggest that each national media system and medium – even each individual journalist – share more than one intellectual tradition, and that typologies serve the purpose of analytical distinctions and not of totalizing labels » (p. X et 20).

Une théorie de la presse ne peut donc pas, à elle seule, expliquer toute la complexité de la réalité médiatique d’un pays ou d’une région. Si l’on convient que la théorie libérale de la presse résume le plus justement l’essence du paysage médiatique américain, on y retrouve aussi l’influence d’autres théories, comme celle de la responsabilité sociale. De même, si l’on convient que la théorie de la responsabilité sociale décrit bien la tradition médiatique ouest-européenne (avec le rôle joué par l’État en radiodiffusion, la culture d’autoréglementation de la presse au sein de nombreux pays[v], ses lois protégeant le droit de réponse, ses lois criminalisant les propos discriminatoires et haineux, etc.), on y retrouve aussi l’influence des théories libérale et corporatiste. (Hallin et Mancini, 2004, p. 10) En somme, les théories permettent d’apprécier les différentes normes d’un système médiatique (celles dominantes et celles moins dominantes). Nous mettrons néanmoins l’accent sur les théories libérales et de la responsabilité sociale de la presse, car ce sont ces théories qui illustrent le mieux, à notre avis, l’esprit des traditions américaines et ouest-européennes et par extension, les philosophies d’interventions de leurs diplomates en matière de médias.

Notons enfin que les normes en matière de médias se définissent de plus en plus dans un contexte transnational. C’est le cas au sein de l’Union européenne où une commission et un parlement peuvent élaborer des politiques de communication et en matière de médias au nom d’un ensemble de pays (Raboy, 2002, p. 7).  Les règlements et les directives adoptés par les législateurs européens façonnent ainsi le paysage médiatique des États membres. Depuis les années 1980, ce paysage a été marqué par deux courants opposés. (Cuilenburg et McQuail, 2003, p. 196). Le premier courant s’inscrit dans une perspective libérale de laisser-faire. Il incarne le processus de privatisation et de dérèglementation qui a touché le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion en Europe depuis une trentaine d’années. L’autre courant s’inscrit dans l’esprit de la théorie de la responsabilité sociale. Devant les excès du marché, il réaffirme le rôle central de la radiodiffusion publique comme institution sociale, culturelle et démocratique garantissant le pluralisme des médias (Christians et Nordenstreng, 2009, p. 8). Ces principes sont d’ailleurs soulignés dans le protocole sur le système de radiodiffusion publique du Traité d’Amsterdam qui justifie le financement gouvernemental des radiotélévisions et le protège ainsi de la politique de concurrence de l’UE (p. 8; Traité d’Amsterdam, 1997, p. 109). Christians et Nordenstreng (2009) comparent même le protocole sur la radiodiffusion à « une sorte de premier amendement de la constitution de l’Union européenne » :

“The protocol thus becomes an integral and binding part of the European Community Treaty, originally known as the ‘Treaty of Rome’. This was the first time that the media are acknowledged at this high legal level in the EU. The Amsterdam Protocol can be seen as a kind of ‘First Amendment’ to the EU Constitution.”  (p. 26)

Dans les pages qui suivent, nous contrasterons donc les traditions américaine et européenne à la lumière de la théorie libérale et de la théorie de la responsabilité sociale de la presse. Nous mettrons l’accent en particulier sur les normes américaines et européennes en matière de radiodiffusion, de même que la culture de réglementation et d’autoréglementation des médias. Nous croyons en effet que ce sont dans ces domaines que les différences entre les approches des diplomates américains et européens en Bosnie et au Kosovo ont été les plus marquantes.

L’approche américaine

Notre premier concept idéal-typique, l’approche américaine, est étroitement associé à la théorie libérale de la presse. Dans la littérature anglophone, on se réfère régulièrement, et parfois  de façon interchangeable, à la théorie libérale de la presse et à la théorie libertarienne de la presse. Cette apparente confusion s’explique du fait qu’à partir des années 1950, des intellectuels américains libéraux classiques ont commencé à s’identifier comme libertariens (libertarians en anglais) pour se dissocier des libéraux sociaux-démocrates et autres mouvements politiques à qui on attribuait l’épithète libérale. (En ligne : http://www.knowledgerush.com/kr/encyclopedia/Libertarian/)  Ironiquement, ce mouvement a contribué à embrouiller le débat en dehors des frontières américaines. Car comme le rappelle Ronald Hamowy (2008), ce qu’on nomme « […] libertarianisme dans certains pays anglo-saxons est toujours appelé libéralisme dans le reste du monde » (Hamowy, 2008, p. XV-XVI).

De plus, certains chercheurs utiliseraient à tort le terme libertarien pour désigner la théorie libérale de la presse. Ils le feraient par méconnaissance des courants philosophiques associés à ces concepts. Ce serait le cas de Fredrick Siebert, l’un des auteurs de Four Theories of the Press. Selon John Nerone (1995), Siebert a confondu libéralisme et libertarianisme en associant la pensée de Milton, Jefferson et Mill au libertarianisme alors que ces auteurs s’inscrivent plutôt dans le courant philosophique libéral classique (1995, p. 42-43). La tradition médiatique anglo-américaine que Siebert a accolée à la théorie « libertarienne » serait en fait plus proche du libéralisme et des idées que ce courant incarne, que ce soit la liberté individuelle, le laisser-faire économique ou le non-interventionnisme de l’État (p. 47 et 76). En ce qui nous concerne, nous utiliserons les termes « théorie libérale des médias ou théorie libérale de la presse », qui sont couramment employés dans la littérature francophone.

La tradition médiatique aux États-Unis et la théorie libérale de la presse

La théorie libérale de la presse s’inscrit dans une tradition philosophique où la liberté individuelle est une valeur fondamentale qui doit être protégée de tout despotisme. La crainte de l’autoritarisme est récurrente dans les écrits des penseurs libéraux classiques comme Locke, Rousseau et Voltaire, qui se sont opposés aux abus de l’Église ou de la royauté. La défense de la liberté d’expression constitue un autre fondement de la pensée libérale classique. À ce titre, on réfère souvent aux textes fondateurs de John Milton (1644) et à sa dénonciation passionnée de la censure dans Areopagitica ou à l’ouvrage De la liberté de John Stuart Mill (1859), qui défend la liberté d’expression, même si l’opinion exprimée est fausse, car le choc des idées permet à la vérité de prévaloir. (Milton, 1644; Mill 1992 [1859])

Dans la littérature, il existe plusieurs façons de référer à la théorie libérale et aux modèles conceptuels qu’elle a inspirés. McQuail (2005), d’une part, parle d’un modèle « libéral pluraliste » ou d’un « modèle de marché » où la presse est faiblement autoréglementée et où l’État ne jour pas un grand rôle (p. 185). À l’instar de McQuail, Merrill (1989) utilise lui aussi le concept de « modèle de marché » pour décrire l’essence du système de presse libéral. Pour expliquer la genèse de ce système, il souligne l’influence historique de l’éthique de travail protestante, de même que les idées associées la philosophie rationaliste du 17e siècle, comme l’individualisme et la liberté (Merril, 1989, p.12). De leur côté, Christians, Glasser et al. (2009), réfèrent à une tradition «libérale individualiste », alors que William Hachten et James F. Scotton (2007) parlent de « modèle occidental » (Western concept) (p. 23; Hachten et Scotton, 2007, p. 19-23).

Selon la théorie libérale,  le rôle des médias est d’être un contre-pouvoir à l’État dans le cadre d’un marché capitaliste où règne une vive concurrence (Curran, 2000, p. 121). L’État, en ce sens, est perçu comme une menace potentielle aux libertés individuelles et les médias, s’ils jouent leur rôle, peuvent prévenir les abus du pouvoir. Cette conception négative de la liberté, pour reprendre la distinction du philosophe Isaiah Berlin[vi], est au cœur des écrits des penseurs libéraux classiques comme John Stuart Mill et Thomas Jefferson (Berlin, 2002 [1958], p. 173). La liberté individuelle est alors jugée au degré d’interférence (liberty from) du pouvoir en place (p. 178-204).

Les États-Unis ont été une terre d’accueil fertile pour les idées des penseurs libéraux classiques. L’essor du capitalisme, l’individualisme, la pratique naissante de la démocratie et les hauts taux d’alphabétisation des immigrants protestants ont favorisé le développement de la presse aux États-Unis au 18e siècle (Hallin et Mancini, 2004, p. 237). Mais ce sont les signataires de la constitution américaine qui ont consacré la liberté d’expression et surtout, la liberté de presse, comme normes constitutives du système médiatique américain en adoptant une Déclaration des droits (Bill of Rights) (p. 237). Le premier amendement stipule en effet que : « Le Congrès ne fera aucune loi […] restreignant la liberté d’expression et de presse » (Cornu, 1997, p. 76). Pour John Merrill, un intellectuel américain partisan d’une approche de laisser-faire pour les médias, il est révélateur que le premier amendement de la constitution américaine fasse mention de la liberté de presse : « If this were simply the same as freedom of expression then there would have been no need to mention the press freedom specifically » (1974, p. 64).

Si les intentions des pères fondateurs des États-Unis font toujours l’objet de discussions dans les cercles universitaires, il reste un fait indéniable. L’inclusion d’une Déclaration des droits dans la constitution américaine a fait l’objet d’un âpre débat avant son adoption. Dans une lettre à James Madison, Thomas Jefferson s’inquiétait d’ailleurs de l’absence d’un tel document :

« […] I do not like […] the omission of a bill of rights providing clearly and without the aid of sophisms for freedom of religion, freedom of the press, protection against standing armies, restriction against monopolies, the eternal and unremitting force of the habeas corpus laws, and trials by jury in all matters of fact triable by the laws of the land and not by the laws of nations » (Jefferson, 1787 [2006], p. 168).

La Déclaration des droits, rédigée par Madison, fut finalement adoptée par le Congrès et entérinée le 15 décembre 1791 par les trois quarts des États fédérés. Son application favorisera l’émergence d’une culture judiciaire soucieuse de protéger coûte que coûte les droits individuels inscrits dans la constitution. Au nom du principe de la liberté d’expression (et de la presse) inscrit dans le premier amendement, il est par exemple permis aux États-Unis de tenir ou de diffuser des propos haineux à l’égard de minorités visibles si ces propos ne constituent pas une « incitation imminente » à la violence (Schauer, 2005, p. 1; Liptak, 2008).

C’est la Cour suprême qui a établi cette notion d’incitation « imminente » dans son jugement sur l’affaire Brandenburg v. Ohio en 1969. Brandenburg était un chef du Ku Klux Klan de l’Ohio qui avait été condamné pour avoir, entre autres, proféré des menaces à l’égard des juifs et des noirs devant une équipe de télévision locale. Or, la Cour suprême a annulé la condamnation de Brandenburg parce ses propos ne constituaient pas, selon elle, un appel « imminent » à perpétrer des actes de violence (U.S. Supreme Court, 1969).  Malgré son contenu raciste et belliqueux, le propos de Brandenburg était donc protégé par la constitution (Schauer, 2005, p. 10-11). La Cour suprême créait par le fait même un important précédent pour la jurisprudence américaine.

Cette conception quasi absolue de la liberté d’expression est une caractéristique fondamentale de la justice américaine qui distingue ce pays des autres démocraties occidentales (Downing, 1999, p. 175). Dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, la liberté d’opinion (et de presse) est plus réglementée et la tenue de propos racistes est généralement interdite par la loi. En France et en Allemagne, par exemple, la négation de l’holocauste constitue une infraction (Schauer, 2005, p. 7-8). Aux États-Unis, à l’inverse, les discours haineux ou discriminatoires sont tolérés dans la sphère publique et les médias (Liptak, 2008). Des études montrent d’ailleurs que l’usage de propos haineux à l’égard des immigrants et des minorités semble être répandu sur les ondes (Noriega et Iribarre, 2009).

Inévitablement, le contexte légal créé par le premier amendement rend l’encadrement des médias américains par le gouvernement plus ardu : « […] many kind of media regulations that are common in Europe – privacy rules, regulations on political advertising, free-time requirements for political communication, and right-of-reply laws […] are politically and legally untenable in the United States » (Hallin et Mancini, 2004, p. 229). Ce climat propice au laisser-faire permet de mieux comprendre, en contrepartie, la faiblesse de la culture d’autoréglementation de la presse écrite américaine. Car contrairement à la situation dans de des pays d’Europe de l’Ouest comme l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Norvège, la Finlande ou la Suède, il n’existe pas, aux États-Unis, de conseil de presse national chargé de faire respecter les règles de déontologie journalistique aux journaux et aux magazines. Certes, un tel organisme, le National News Council a déjà existé de 1973 à 1984. Mais ce conseil de presse n’avait qu’un rôle symbolique, sans pouvoir de sanction et, faute d’appuis au sein de la communauté journalistique, il a dû fermer ses portes (Cornu, 1997, p. 24-25).

L’échec du National News Council est symptomatique de la réticence qu’ont les journalistes et les éditeurs américains à l’idée de rendre des comptes à une instance externe à leur média où peuvent siéger des membres du public. Cette résistance a d’ailleurs été documentée. Des sondages réalisés depuis les années 1970 ont révélé l’opposition du milieu journalistique aux conseils de presse (Ugland, 2008, p. 6). Cette culture non interventionniste est cohérente avec l’esprit de la théorie libérale de la presse qui voit la concurrence du marché comme le meilleur rempart aux erreurs de la profession.(Siebert, Peterson et al, 1956, p. 71). Dans ce contexte, on comprend pourquoi des médias comme le New York Times et des organisations américaines de défense de la presse ont vivement critiqué l’OSCE lorsque l’organisation a voulu créer, en 1999, une commission des médias chargée de réglementer les médias au Kosovo (Mertus et Thompson, 2002, p. 262-263). En vérité, toute tentative de contrôle, même venant de la profession, est perçue avec méfiance au sein du milieu journalistique américain.

Pour comprendre la tradition médiatique dans laquelle s’inscrit la philosophie d’intervention des diplomates américains, il faut également rappeler que l’interventionnisme du gouvernement dans le marché médiatique a été moins soutenu aux États-Unis qu’en Europe de l’Ouest. Il suffit de comparer les politiques publiques dans le domaine des télécommunications pour s’en convaincre. Aux États-Unis, les industries du télégraphe et de la téléphonie ont été rapidement contrôlées par des monopoles privés (Cuilenburg et McQuail, 2003, p. 187). En Grande-Bretagne, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Suède en revanche, ces services sont plutôt devenus des monopoles publics (p. 188). À quelques variantes près, le contraste est aussi marqué dans le domaine de la radiodiffusion. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux gouvernements d’Europe de l’Ouest ont « reconstruit leur système médiatique » et ont fait passer le secteur naissant de l’audiovisuel sous le monopole d’État (p. 193). Les monopoles publics en radiodiffusion sont d’ailleurs demeurés la caractéristique dominante du paysage audiovisuel ouest européen pendant une trentaine d’années. Il faudra attendre jusqu’aux années 1980 pour que ces monopoles soient remis en questions avec l’émergence des radios et télévisions commerciales et la mise en place d’un modèle mixte en radiodiffusion (Raboy, 1995).

Aux États-Unis, à l’opposé, l’audiovisuel a été dominé par le secteur privé depuis son apparition, avec la présence négligeable d’une radiotélévision publique[vii] (Raboy, 1996). Certes, le gouvernement américain n’est pas demeuré inactif dans le domaine de la radiodiffusion. En 1927, il a adopté la Loi sur la radio et en 1934, la Loi sur les communications qui crée la Federal Communication Commission (FCC), une agence gouvernementale indépendante chargée de réglementer les communications par radio, télé, câble et satellite. Mais cet interventionnisme n’est pas inhabituel. Comme ailleurs dans le monde, le gouvernement américain a dû réglementer le secteur de la radiodiffusion en raison de la rareté des fréquences. Ce qui étonne, en retour, c’est de constater le degré de sous-financement du radiodiffuseur public (NPR) et du télédiffuseur public (PBS) américain. De 2000 à 2005, la contribution du gouvernement fédéral aux médias publics américains a constitué moins de 20 % de leurs revenus annuels de 2,3 milliards, ce qui force PBS et NPR à solliciter des fonds privés (Silver, Strayer et al, 2009, p. 266-267). À titre de comparaison, cet investissement dans les médias publics représente une dépense annuelle de 1,35 $ par personne aux États-Unis, alors que ce sont 26,76 $ en Allemagne, 80,36 $ au Royaume-Uni et 101 $ au Danemark et en Finlande (p. 266-267).

Ces chiffres aident à mettre en contexte les réticences des diplomates américains qui craignaient que les télédiffuseurs publics bosniaques et kosovars soient indûment avantagés par rapport aux chaînes commerciales en bénéficiant de revenus publics et publicitaires (Bajraktari et Hsu, 2007, p. 19). En réalité, cette position est conséquente avec une culture médiatique commerciale où les chaînes privées ont historiquement occupé l’avant-scène, alors que la radiotélévision publique a été confinée à la marge.

La tradition médiatique américaine
et l’influence (amoindrie) de la théorie de la responsabilité sociale

Si une théorie de la presse permet d’identifier les caractéristiques d’une tradition médiatique, elle peut aussi révéler des aspects plus secondaires. Dans cette section, nous montrerons comment la théorie de la responsabilité sociale (TRS) offre un éclairage intéressant sur les débats qui ont eu lieu au sein de l’arène légale (et politique) concernant  ce que l’on appelle aux États-Unis la « fairness doctrine » ou si l’on préfère, la doctrine de l’équité.

La TRS a eut, rappelons-le, un grand impact en Europe de l’Ouest dans les décennies suivant la Seconde Guerre mondiale (McQuail, 2005, p. 172; Balle, 2003, p. 261). Certains auteurs font remonter les origines de cette théorie au 19e siècle, alors que des scandales de la presse à sensation provoquent les premiers appels à la réglementation de la presse (Christians, Glasser et al, 2009, p. 53). Cela dit, on associe généralement la TRS aux travaux d’une commission américaine sur la liberté de la presse qui a publié en 1947 un document intitulé le « rapport Hutchins », du nom du président de la commission (Merrill, 1974, p. 88; Christians et Nordenstreng, 2004, p. 3). Le rapport Hutchins défend la liberté de la presse, mais aussi l’idée que les médias ont des responsabilités envers la société et que l’État peut jouer un rôle pour éviter les dérives d’un marché médiatique laissé à lui-même. La TRS souligne aussi le rôle que devraient jouer les médias pour assurer l’équilibre de leur couverture :

« […] all the important viewpoints and interests in the society should be represented in its agencies of mass communication. Those who have these viewpoints and interests cannot count on explaining them to their fellow citizens through newspapers or radio stations of their own […] An ideal combination would include general media, inevitably solicitous to present their own views, but setting forth other views fairly » (Commission on Freedom of the Press, 1947, p. 24-25).

Aux États-Unis, ce principe d’équilibre dans la couverture journalistique a vu le jour sous le nom de « fairness doctrine », officiellement établi par la FCC en 1949. Selon cette doctrine, les radios et télédiffuseurs titulaires de permis doivent assurer une couverture équilibrée des enjeux publics en permettant aux différents points de vue de se faire entendre (US Supreme Court, 1969). En 1967, la FCC promulgue deux nouveaux règlements. Pour obtenir ou renouveler leur permis, les radios et télédiffuseurs ont désormais l’obligation d’accorder un droit de réponse à tout politicien critiqué par un éditorial, de même qu’à tout individu ou groupe lésé par une attaque sur un enjeu public et controversé discuté en onde (Simmons, 1977, p. 998).

La constitutionnalité de la « fairness doctrine », souvent contestée en vertu du premier amendement, a été grandement légitimée, en 1969, par une décision de la Cour suprême dans l’affaire Red Lion Broadcasting Co. v. Federal Communications Commission (Kurnit, 1975, p. 137). Dans la cause, Fred J. Cook estimait avoir été lésé par le traitement critique d’une émission du radiodiffuseur Red Lion Broadcasting, mais la station avait refusé de lui accorder du temps d’antenne pour se défendre. La FCC avait conclu que Cook avait été victime d’une attaque et que la station avait manqué à ses obligations sous la “fairness doctrine” en ne contactant pas Cook et en ne lui offrant pas du temps d’antenne pour répondre aux critiques faites à son égard[viii] (U.S. Supreme Court, 1969). De son côté, la station rejetait les règles de la “fairness doctrine”, allégeant qu’elles violaient l’esprit du premier amendement de la constitution américaine et par conséquent leur liberté d’expression et de presse.

Dans son jugement, la Cour suprême statue que :

« The First Amendment is relevant to public broadcasting, but it is the right of the viewing and listening public, and not the right of the broadcasters, which is paramount […] The First Amendment does not protect private censorship by broadcasters who are licensed by the Government to use a scarce resource which is denied to others » (US Supreme Court, 1969).

Dans cet arrêt clé, la Cour suprême a privilégié le droit du public d’être exposé aux différents points de vue dans un contexte de rareté des ondes. En cela, la décision de la cour rejoint l’esprit de la commission Hutchins qui exhortait, 22 ans plus tôt, les médias à plus d’ouverture et de pluralisme: « […] if they [the press] do not publish ideas, which differ from their own, those ideas will never reach the ear of America. If that happens, one of the chief reasons for the freedom which these giants claim disappears » (Commission on Freedom of the Press, 1947, p. 92-93).

Pourtant, cinq ans plus tard, la Cour suprême parvient à un raisonnement opposé dans l’affaire Miami Herald Pub. Co. Vs. Tornillo. Tornillo était un candidat à l’élection à la chambre des représentants de la Floride. Critiqué dans deux éditoriaux du Miami Herald, Tornillo exigeait que le journal lui accorde un droit de réponse en vertu d’un statut de la loi en Floride, ce qui lui a été refusé par le journal (Nerone, 1995, p. 59). Après un revers en première instance, la cour suprême de la Floride a reconnu le droit de réponse Tornillo, jugeant que celui-ci ne violait pas le principe de liberté de la presse, tel qu’inscrit dans le premier amendement[ix] (U.S . Supreme Court, 1974). Or, la Cour suprême infirma cette décision jugeant que ce droit de réponse était bel et bien inconstitutionnel :

« Even if a newspaper would face no additional costs to comply with the statute and would not be forced to forgo publication of news or opinion by the inclusion of a reply, the statute still fails to clear the First Amendment’s barriers because of its intrusion into the function of editors in choosing what material goes into a newspaper and in deciding on the size and content of the paper and the treatment of public issues and officials. […] A responsible press is an undoubtedly desirable goal, but press responsibility is not mandated by the Constitution, and, like many other virtues, it cannot be legislated » (U.S. Supreme Court, 1974).

Alors que le jugement de Red Lion Broadcasting Co. v. FCC reflétait les principes de la TRS, la décision de Miami Herald Co. v. Tornillo s’inscrit plutôt dans la tradition de la théorie libérale en rejetant la notion de « responsabilité des médias » (Nerone, 1995, p. 57-63). Cette contradiction s’explique par la nature des médias en question : dans le cas de Red Lion Broadcasting v. FCC, nous sommes en présence d’un radiodiffuseur; les fréquences (et les permis pour les opérer) étant limitées, la station se devait de donner un droit de réponse selon la cour suprême (p. 61). Dans le cas du Miami Herald v. Tornillo, il s’agit d’un journal. La cour suprême a alors tranché, en symbiose avec l’esprit de la théorie libérale des médias, qu’un marché de la presse écrite concurrentiel et non réglementé permettait de mieux faire entendre les opinions les plus diverses.(p. 61-63). Dans ce contexte, la cours jugeait l’intervention de la FCC inutile : « The choice of material to go into a new paper, and the decisions made as to limitations on the size and content of the paper, and treatment of public issues and public official — whether fair or unfair — constitute the exercise of editorial control and judgment » (U.S. Supreme Court, 1974).

La décision de la FCC d’abolir la fairness doctrine en 1987 confirme le déclin des idées associées à la TRS dans le domaine américain de l’audiovisuel. Elle illustre aussi l’emprise de l’esprit de la théorie libérale sur l’ensemble des médias. Une domination qui coïncide avec l’émergence des nouvelles technologies en radiodiffusion (télé par câble, par satellite, Internet), des technologies qui remettent en question le principe de la rareté des fréquences qui justifiait, à l’origine, la réglementation gouvernementale.

C’est principalement à Marc Folwer, nommé à la présidence de la FCC par Ronald Reagan de 1981 à 1987, qu’on doit attribuer l’abolition de la fairness doctrine. Ce partisan de la dérèglementation et du libre marché a en effet mené une bataille rangée avec le congrès, avec l’appui de Reagan, pour abroger la doctrine (Devins, 1993, p. 145). Qui plus est, en 2000, la FCC a renoncé à appliquer deux règlements associés à la fairness doctrine : le droit de réponse à un éditorial et le droit de réponse à une attaque en ondes. En 2009, un porte-parole de la maison blanche a par ailleurs affirmé que Barack Obama ne souhaiterait pas le retour de la fairness doctrine (Foxnews, 2009). Or, en favorisant un climat de laisser-faire au sein de l’audiovisuel, les États-Unis s’inscrivent à contre-courant des récents débats européens. En 2004, le Conseil de l’Europe a suggéré aux États membres d’étendre le droit de réponse à tous les médias, notamment sur Internet (Conseil de l’Europe, 2004). Encore une fois, les différences entre les normes médiatiques américaines et ouest-européennes procurent certains repères pour éclairer les approches des diplomates américains et européens en Bosnie et au Kosovo.

L’approche ouest-européenne

Nous avons identifié, à l’aide de la théorie libérale de la presse, quelques-unes des normes dominantes de la tradition médiatique américaine (méfiance de l’État, philosophie de laisser-faire en radiodiffusion depuis la fin des années 1980, faible culture d’autoréglementation de la presse, etc.). Ces normes s’ancrent, nous l’avons vu, dans une culture légale et politique grandement influencée par une interprétation stricte du premier amendement (Schauer, 2005; Downing, 1999). Elles illustrent aussi le rôle effacé de l’État dans le paysage médiatique américain qui est dominé par l’entreprise privée. Certes, le gouvernement américain soutient les médias, notamment par le biais de subventions postales, de publicités publiques ou de crédits d’impôt qui totalisent plusieurs centaines de millions de dollars annuellement (Pritchard, 2010, p. 21-22). Mais ce soutien financier est, toute proportion gardée, plus faible que celui octroyé par les gouvernements ouest-européens. Surtout si l’on compare la situation des médias publics américains, qui sont sous financés par rapport aux télédiffuseurs publics en Europe de l’Ouest (Silver, Strayer et al, 2009, p. 266-267).

Ce désengagement du gouvernement américain pas unique au secteur médiatique. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements ouest-européens ont investi de façon considérable dans leurs programmes sociaux. L’objectif était de favoriser la justice sociale et l’égalité des chances grâce à l’intervention de l’État dans l’économie pour stimuler la croissance. Ce système, appelé l’État providence (welfare state), a connu ses heures de gloire jusqu’aux années 1980, avant d’être ébranlé par la montée du néolibéralisme[x].

Cela dit, la tradition de l’État providence n’a pas pris racine aux États-Unis comme ce fut le cas en Europe de l’Ouest où les programmes sociaux sont plus généreux et inclusifs et les taux d’imposition plus progressifs (Alesina, Glaeser et al, 2001, p. 187). Pour expliquer cette différence, on avance que la constitution américaine — façonnée par une philosophie libérale classique du 18e siècle — vise d’abord à protéger les libertés individuelles et la propriété (p. 225-226). En Europe de l’Ouest, les constitutions signées après la Seconde Guerre mondiale mettent plutôt l’accent sur la règle de la majorité et le bien-être public (p. 225-226).

L’influence de la théorie de la responsabilité sociale (TRS)

Dans son livre The Press and the Decline of Democracy, Robert Picard fait un lien entre l’interventionnisme des gouvernements et la conception du rôle de l’État au sein de la société (1985, p. 26). Aux États-Unis, cette conception est plus négative et limiterait l’intervention de l’État, tandis que dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, l’interventionnisme gouvernemental est généralement mieux accepté (p. 26). Cette réalité expliquerait pourquoi les idées de la TRS, qui ouvrent la porte à l’intervention de l’État, ont eu plus d’écho en Europe de l’Ouest qu’aux États-Unis.

Rappelons que plusieurs auteurs donnent la paternité des idées de la TRS aux travaux de la commission Hutchins qui a publié, en 1947, un rapport intitulé : A Free and Responsible Press (Siebert, Peterson et al, 1956;  Merrill, 1974, Christians et Nordenstreng, 2004).  Comme son titre l’indique, les auteurs de ce rapport défendent la notion de la liberté de la presse, mais également l’idée que les médias ont des responsabilités envers la société. Les médias restent donc libres, mais s’ils ne parviennent pas à s’autodiscipliner en s’autoréglementant, l’État peut intervenir pour défendre l’intérêt public (Commission on the Freedom of the Press, 1947, p. 18).

Dans un ouvrage sur l’éthique journalistique, John Merrill (1997) résume les cinq « exigences » mises de l’avant par la commission Hutchins afin que les médias soient « responsables » (p. 17) :

1. « The media should provide a truthful, comprehensive and intelligent account of the days’ events in a context which gives them meaning. (Media should be accurate; they should not lie, should separate the fact from opinion, should report in a meaningful way internationally, and should go beyond the facts and report the truth.)

2. The media should serve as a forum for the exchange of comments and criticisms. Media should be common carriers; they should publish ideas contrary to their own […] all “important viewpoints and interests” in the society should be represented […].

3, The media should project a representative picture of the constituent groups in the society. (When images presented by the media fail to present a social group truly, judgment is perverted; truth about any group must be representative; it must include the group’s values and aspirations, but it should not exclude the group’s weakness and vices.)

4. The media should present and clarify the goals and values of the society. (Media are educational instruments; they must assume a responsibility to state and clarify the ideals toward which the community should strive.)

5. The media should provide full access to the day’s intelligence. (There is a need for the “wide distribution of news and opinions” » (p. 17).

Il est intéressant de noter que les normes et pratiques journalistiques énumérées ici — ex. l’importance d’une information diversifiée et plurielle, l’accès universel à l’information, le rôle éducatif des médias, etc. — sont présentes dans la plupart des chartes et codes de déontologie des radiotélévisions publiques (Christians, Glasser et al., 2009, p. 10.). Bien évidemment, les normes associées à la TRS sont aux antipodes de la pensée des partisans du laisser-faire qui croient que les médias et les journalistes ne doivent rien à personne (Merrill, 1974, p. 101). Selon la TRS, les médias sont plutôt considérés comme un « bien public »; ils ont des « obligations » envers la société qu’ils doivent servir (McKenzie, 2006, p. 78). Voilà l’élément clé qui distingue la tradition médiatique américaine et de la tradition ouest-européenne. Alors qu’aux États-Unis les médias sont vus comme des entreprises commerciales, en Europe de l’Ouest, ils sont avant tout perçus comme des « institutions sociales » au service du public (Hallin et Mancini, 2004, p. 49). Cette conception façonne en retour le rôle du gouvernement dans le marché médiatique :

« Just as the state in Europe is expected to play an active in mediating dispute between capital and labor or in maintaining the health of national industries, it is expected to intervene in media markets to accomplish a variety of collective goals from political pluralism and improving the quality of democratic life […] » (Dahl et Lindblom, 1976; Gustafsson, 1980; cités dans Hallin et Mancini, 2004, p. 49).

C’est dans le secteur de la radiodiffusion, plus que dans le domaine de la presse écrite, que le contraste entre les traditions américaine et ouest-européenne est le plus marquant. Aux États-Unis, la radio et la télévision ont été laissées aux mains de l’entreprise privée (CMRTV/CEM, 2000 p. 8). On a estimé que l’intérêt du public serait mieux servi par une presse commerciale qui est « […] libre du contrôle gouvernemental et de son influence »  (p. 8; Siebert, Peterson et al., 1956, p. 3-4). En Europe de l’Ouest, au contraire, l’État a été beaucoup plus présent dans le marché médiatique. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, nous l’avons vu, la plupart des gouvernements ouest-européens ont exercé un monopole public de la radio et de la télévision dont le degré d’autonomie variait d’un pays à l’autre (Cuilenburg et McQuail, 2003, p. 193). En Grande-Bretagne, par exemple, la radiotélévision publique a bénéficié d’une grande autonomie puisque son indépendance est garantie par une charte royale depuis 1927. Dans les pays où il existe une culture politique dirigiste, le contrôle gouvernemental de la radiodiffusion a été plus important. Les radiodiffuseurs des pays méditerranéens comme la France, l’Italie et la Grèce ont subi l’influence, voire le contrôle ou la censure, des autorités en place (Hallin et Mancini, 2004, p. 30). Mais cette interférence a eu tendance à diminuer au fil des ans grâce aux réformes mises en œuvre (p. 30-67). De leur côté, les radiotélévisions publiques des pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède) ont bénéficié d’un grand degré d’autonomie (p. 165-169).

La fin des monopoles publics,
la libéralisation des marchés et le Traité d’Amsterdam

À partir des années 1980, le monopole des gouvernements ouest-européens en radiodiffusion s’effrite. L’émergence de la télévision par câble et satellite favorise l’essor des radios et des télévisions commerciales. On assiste alors à l’établissement d’un système de radiodiffusion mixte en Europe de l’Ouest où des chaînes privées côtoient les radiotélévisions publiques. La transformation du secteur de l’audiovisuel survient au moment où l’Union européenne (UE) consolide son marché commun avec l’Acte unique européen en 1986 et le Traité de Maastricht en 1992. Sur la scène mondiale, les négociations menant à la signature en 1994 de l’Accord général du commerce des services — qui crée l’OMC — donnent lieu à des débats houleux sur la commercialisation des biens et des services culturels (Cahn et Schimmel, 1997, p. 282). Avec la libéralisation des échanges à l’ordre du jour, la priorité est d’harmoniser les législations nationales, ce qui a pour effet de limiter l’étendue des pouvoirs des gouvernements nationaux.

Le secteur de la radiodiffusion n’échappe à cette dynamique. En 1984, la Commission européenne (CE) publie un Livre vert sur la création d’un marché unique de la radiodiffusion. Le document explore les enjeux liés à l’établissement d’un « marché de l’information ouvert et concurrentiel » (Commission européenne, 1984, en ligne). Les discussions à ce sujet mèneront à l’adoption, en 1989, de la directive sur la « Télévision sans Frontières », maintenant nommée la Directive sur les services de médias audiovisuels. Cette politique vise à établir « […] des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres » (Conseil des communautés européennes, 1989, p. 23-24). La directive établit également le principe de la « liberté de réception » selon lequel un État membre ne peut empêcher la retransmission sur son territoire de programmes provenant d’autres États membres. (Commission européenne, 1989, en ligne) La directive prévoit enfin des dispositions relatives à la publicité télévisée, à la protection des mineurs et au respect du droit de réponse des citoyens lésé à la suite d’une allégation incorrecte lors d’un programme télévisé (Conseil des communautés européennes, 1989, p. 28-30).

La création d’un marché commun de l’audiovisuel au plan régional va de pair avec un processus de déréglementation de la radiodiffusion au plan national. De nombreux gouvernements assouplissent leurs lois sur la concentration de la propriété des médias, ainsi que sur la propriété croisée (Doyle, 1998, p. 451-452). Cette situation favorise la fusion de compagnies européennes qui forment de grands conglomérats transnationaux pour concurrencer les multinationales américaines de l’audiovisuel.

Mais c’est surtout l’essor de la radio et de la télévision par satellite qui contribue à ébranler le système de radiodiffusion et plus spécifiquement le principe de la rareté des fréquences sur lequel il se fonde (Dyson et Humphreys, 1989, p. 137-138). Avec les nouvelles technologies, l’offre en radiodiffusion devient pratiquement illimitée : « The […] multiplication of broadcasting channels has raised the prospect of broadcasting as a form of ‘electronic publishing’ with little space left for extensive regulation and restriction of entrance to the sector » (p. 139). Parallèlement, les propriétaires de médias commerciaux contestent les aides gouvernementales aux radiotélévisions publiques en soulignant qu’elles violent l’esprit du marché commun et la politique de concurrence de l’UE (Christians et Nordenstreng, 2004, p. 8). (Au Kosovo, les diplomates américaines ont avancé un argument semblable en dénonçant le fait que la radiotélévision publique kosovare bénéficie de revenus publicitaires en plus de redevances publiques) (Bajraktari et Hsu, 2007, p. 19).

À ce stade, il peut être intéressant de faire un parallèle entre la déréglementation du secteur de la radiodiffusion amorcée dans les années 1980 et la théorie libérale de la presse. Car derrière le processus de dérégulation, il y a la croyance que l’entrepreneuriat, la concurrence et le marché sauront mieux répondre aux défis d’un secteur audiovisuel en bouleversement. Ces idées, nous l’avons vu, rejoignent l’esprit de théorie libérale qui met l’individu au centre de ses préoccupations et où l’État est perçu comme un obstacle potentiel au « libre marché des idées » (McQuail, 2005, p. 185). Pourtant, en dépit des politiques favorisant les médias commerciaux (ouverture des marchés, assouplissements des règles sur la propriété des médias, privatisation de monopoles d’État, etc.), les radiotélévisions publiques ont conservé leur influence. Dans la plupart des pays d’Europe de l’Ouest, leurs parts de marché varient entre 30 % et 50 % — alors que c’est seulement 2 % aux États-Unis (Hallin et Mancini, 2004, p. 42). Qui plus est, l’importance du modèle public a été soulignée par les États membres de l’UE lors de la signature du Traité d’Amsterdam en 1997 avec l’adoption d’un protocole sur le système de la radiodiffusion publique :

« Les Hautes Parties contractantes, considérant que la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu’à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias, sont convenues des dispositions interprétatives ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne:

Les dispositions du traité instituant la Communauté européenne sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l’accomplissement de la mission de service public telle qu’elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n’altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l’intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte. » (Traité d’Amsterdam, 1997, p. 109)

Les membres de l’UE affirment ainsi haut et fort la mission sociale, culturelle et démocratique des radiotélévisions publiques. Le document établit une distinction claire entre les radiodiffuseurs commerciaux, régis par des impératifs marchands, et les radiotélévisions publiques dont le rôle est de servir le public selon les priorités nationales de chaque État membre. Par le fait même, le Traité valide le principe du financement national de la radiodiffusion publique au sein du marché européen : « The […] text specifies that the funding of public service broadcasting, notably licence fees paid annually by consumers, is protected at the national against normal EU-wide competition rules » (Christians et Nordenstreng, 2004, p. 8).

Par ailleurs, en soulignant « la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias », les signataires du traité abordent l’enjeu de la concentration des médias en Europe (p. 8). Christians et Nordenstreng (2004) voient dans cette mention un autre exemple de l’influence de la TRS en Europe :

« There is a clear corollary between the Hutchins Commission’s defence of the press against what it saw as an excessively commercial market and the European defence of the media against the purely commercial market. […] In Europe, the SR (social responsibility) theory prevails in the deep structures of political economy and media policy. Therefore one is entitled to say that the spirit of Hutchins is very much Alive in Europe today » (p. 9-10).

Christians et Nordenstreng reconnaissent tout de même l’aspect « schizophrène » des politiques européennes en communication où, d’une part, on craint une trop grande concentration de la presse et, d’autre part, on encourage l’essor de conglomérats européens pour concurrencer les multinationales américaines de l’audiovisuel (p. 9-10). Mais malgré la commercialisation du secteur de la radiodiffusion, l’influence de la TRS est toujours très prégnante en Europe de l’Ouest.

Quelques exemples de l’influence
de la TRS en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo

L’objectif de ce travail n’est pas de faire une analyse des réformes médiatiques implantées en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo en matière de médias. Il nous apparaît néanmoins pertinent, en terminant, de faire quelques mentions de l’influence de la SRT et du modèle de la radiotélévision publique dans les initiatives mises en œuvre pour réformer le secteur médiatique de ces deux pays. Tout d’abord, les références aux « standards européens » sont fréquentes dans les déclarations des responsables des organisations internationales sur le terrain. En Bosnie-Herzégovine, le Bureau du Haut Représentant — qui représente les pays impliqués dans la mise en œuvre de l’accord de paix — a indiqué dès 1998 que le radiodiffuseur public devait être financé par les contribuables et réformé selon les « standards européens » et ce, malgré des divergences apparentes avec les Américains. (OHR, 1998) Au Kosovo, la mission d’administration intérimaire des Nations Unies (MINUK) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont aussi vigoureusement encouragé la transformation de la radio et la télévision d’État en radiotélévision publique indépendante (Mertus et Thompson, 2002, p. 266-267).

L’influence des normes médiatiques ouest-européennes est aussi explicite dans le régime réglementaire en radiodiffusion qui a été établi par les diplomates de l’ONU et de l’OSCE. Au Kosovo, le Commissaire provisoire aux médias — un poste créé par la MINUK — a établi en 2000 un Code de conduite pour  les radiotélévisions publiques et privées du pays. Selon l’OSCE, le code : « […] spells out generally accepted norms and responsibilities similar to those contained in other European codes applicable to the broadcast media » (OSCE, 2000). Entre autres choses, le code encourage :

  1. La recherche de la vérité, de la précision, de l’équilibre, de l’impartialité et de l’indépendance dans la couverture journalistique;
  2. Le respect des différences ethniques, culturelles et religieuses du Kosovo, incluant les langues minoritaires;
  3. L’interdiction de diffuser le nom, les coordonnées et la photo d’un individu accusé d’avoir commis un crime sans autorisation de la justice. (OSCE, 2000)

Inutile de préciser que les normes et pratiques journalistiques soulignées ici s’inscrivent dans l’esprit de la SRT, comme la responsabilité de représenter les différents groupes de la société, en particulier les minorités, de façon non stéréotypée (Commission on Freedom of the Press, 1947, p. 26).

Notons par ailleurs que le Code de conduite des radiodiffuseurs kosovars fait mention explicite de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (Mertus et Thompson, 2002, p. 275). Or, le sens de l’article 10 peut paraître contradictoire. Dans le premier paragraphe, on y précise que : « […] Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière » (Conseil de l’Europe, 1950, p. 5). Néanmoins, dans le deuxième paragraphe, il est ajouté que :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire » (p. 5).

La notion de « responsabilité », si présente dans la TRS, prend ici une dimension importante. Elle précise que la liberté d’expression et les libertés qui lui sont associées (liberté d’opinion, de communication) ne sont pas sans limites et peuvent faire l’objet de restrictions, voire de sanctions. Cette conception est pour le moins éloignée de l’esprit du premier amendement de la constitution des États-Unis qui stipule que le Congrès ne peut adopter aucune loi restreignant la liberté d’expression ou de presse. Cette notion de responsabilité a d’ailleurs fait l’objet de débats entre les diplomates européens et américains à l’OSCE, ces derniers ne comprenant pas comment un droit aussi essentiel peut-être ainsi contraint (Nikoltchev, 2010). Or, d’un point de vue européen, la perspective d’une liberté d’expression quasi absolue où, comme c’est le cas aux États-Unis, des discours haineux peuvent être tenus s’ils n’incitent pas à la violence imminente n’est pas envisageable (Schauer, 2005, p. 10-11). D’ailleurs, c’est probablement l’une des raisons qui explique la référence à l’article 10 dans le Code de conduite des radiodiffuseurs kosovars compte tenu du climat social et politique explosif du pays après la guerre.

Enfin, la tradition d’autoréglementation de la presse de certains pays d’Europe de l’Ouest — un principe clé de la SRT — permet d’éclairer le travail de l’OSCE au Kosovo. En 2004, l’organisation a facilité la création d’un Conseil de presse national, un organe d’autorégulation de la presse écrite kosovare. Fait plutôt rare, le Conseil a eu le pouvoir d’imposer des amendes aux médias écrits qui ne respectaient pas son code de conduite jusqu’en 2010[xi]. Peu de conseils de presse nationaux disposent de tels pouvoirs dans les pays où ils existent. Mais comme le rappellent Hallin et Mancini (2004), les pays de tradition « démocratique corporatiste » comme l’Allemagne, la Finlande, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas, ont une forte tradition d’autoréglementation des médias écrits où les conseils de presse jouent un rôle important (p. 172-173). La Suède, en particulier, possède un conseil de presse dont les origines remontent à 1916. Le conseil est dirigé par un juge, l’industrie des médias y est présente, mais minoritaire et un ombudsman enquête sur les plaintes du public, du secteur privé ou du gouvernement. (En ligne, http://www.po.se/english/) Le conseil peut également imposer des amendes et exiger que les journaux et magazines suédois publient ses décisions. Cette situation contraste avec les pouvoirs habituellement symboliques des autres conseils de presse d’autres pays qui font plutôt office de tribunaux d’honneur. Dans ce contexte, les responsables de l’OSCE ont-ils tenu compte de l’expérience suédoise lorsqu’ils ont voulu mettre sur pied le Conseil de presse avec le concours de la communauté journalistique kosovare? La réponse à cette question viendra seulement après une collecte de données sur le terrain.

Conclusions préliminaires

Les deux idéal-types proposés — l’approche américaine et l’approche européenne — offrent un cadre théorique utile pour interpréter les divergences qui ont opposé les diplomates américains et européens dans la réforme du secteur médiatique en Bosnie et au Kosovo. Grâce à la théorie libérale de la presse et à la TRS, nous avons identifié les normes importantes des traditions médiatiques américaine et ouest-européenne. Nous avançons que ces normes ont façonné les approches des diplomates américains et européens dans la mise en œuvre des réformes médiatiques en Bosnie et au Kosovo, d’où la proposition de nos idéal-types.

Bien évidemment, ces idéal-types sont des simplifications de réalités complexes. Mais l’approche idéale typique requiert justement de ne retenir que les traits jugés typiques ou caractéristiques du phénomène étudié (Brin, Charron et al, 2004 p. 10). La tradition médiatique américaine, par exemple, est essentiellement libérale. Dans ce pays, la méfiance de l’État est devenue une norme dominante au sein de l’arène politique et judiciaire, notamment en raison d’une interprétation rigide du premier amendement par les tribunaux (Schauer, 2005, Downing, 1999). La tradition médiatique américaine se distingue également par la domination des médias commerciaux et par un très faible investissement de l’État dans le système public de radiodiffusion. De plus, la promotion d’une philosophie de laisser-faire par les autorités politiques américaines a contribué à la dérèglementation progressive de l’audiovisuel avec l’abolition, en 1987, de la « fairness doctrine » et, en 2000, des droits de réponse à un éditorial et à une attaque en ondes. Les États-Unis se démarquent enfin par une faible culture d’autoréglementation de la presse. En somme, la conception de la liberté dans la tradition médiatique américaine est fondamentalement négative, pour reprendre la distinction d’Isaiah Berlin. Pour que les médias soient libres, il faut éliminer l’interférence de l’État qui représente un obstacle à la réalisation de leur travail (McQuail, 2005, p. 185).

En Europe de l’Ouest, le rôle de l’État est perçu de façon plus positive (Picard, 1985, p. 25-26). La forte tradition de l’État providence en est un indicateur probant. Les gouvernements d’Europe de l’Ouest ont été aussi très présents dans le domaine de la radiodiffusion en exerçant des monopoles de l’État jusque dans les années 1980. Or, si les forces de la mondialisation et les avancées technologiques en radiodiffusion ont favorisé la déréglementation et la mise en place d’un système mixte dans ce secteur, les radiotélévisions publiques n’ont pas pour autant perdu leur influence. La tradition du service de radiotélévision publique, et les normes de la SRT qui y sont associées, est toujours vibrante en Europe de l’Ouest (Christians et Nordenstreng, 2004, p. 9-10). La reconnaissance par le Traité d’Amsterdam de l’apport social, culturel et démocratique de la radiotélévision publique en fait foi. De même, il existe une forte culture de réglementation et d’autoréglementation de la presse dans de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, comme l’illustrent les lois sur le droit de réponse et les codes de conduite pour les radiodiffuseurs et les médias écrits. Enfin, la conception de la liberté dans la tradition ouest-européenne est plus positive. L’État peut jouer un rôle utile dans le secteur médiatique, en s’assurant notamment que la radiotélévision publique peut remplir sa mission sociale ou culturelle ou en mettant un frein à une trop grande concentration de la presse.

Ainsi, à la lumière de la littérature analysée, l’approche américaine et l’approche ouest-européenne nous semblent des concepts idéal-typiques tout à fait pertinents pour conceptualiser le phénomène étudié. Cela dit, nous n’avons pas l’intention de nous laisser aveugler par nos idéal-types. Nous savons que la réalité que nous rencontrerons sur le terrain risque de s’éloigner de ce « tableau de pensée » que nous avons construit. C’est d’ailleurs la tâche du chercheur de déterminer « combien la réalité s’écarte ou se rapproche de ce tableau idéal » (Weber, 1992, p. 172-173). C’est donc sur le terrain, lors de la réalisation des entrevues avec les acteurs clés, que nous pourrons, ultimement, juger de la validité de nos concepts.

Notes


[i] Par normes, nous entendons les règles subjectives déterminant les rapports entre une société (ou un regroupement de sociétés) et les médias au plan national ou transnational. Ces règles peuvent être inscrites dans les articles de la constitution d’un pays, dans les articles d’un traité régional ou international, sous forme de lois ou sous forme de conventions ou de règlements spécifiés dans le code de déontologie d’un média ou d’une association professionnelle. Les normes sont des règles subjectives en ce sens qu’elles représentent une « vision du monde », c’est-à-dire une vision des rapports idéaux qui devraient exister entre les médias et une société, selon les normes dominantes au plan social, politique, économique ou culturel. Bien évidemment, ces normes ont évolué au cours de l’histoire. Dans Normative Theories of the Media, Christians, Glasser et al. écrivent que les « normes contemporaines en communication publique sont le résultat d’une conversation continue qui a évolué depuis plus de 2500 ans […] » et qui représente la vision philosophique du monde d’une société à un moment de son histoire. Voir : Clifford G. Christians, Theodore L. Glasser et al. (2009), Normative Theories of the Media, Urbana/Chicago : University of Illinois Press, p. 37-38. Vois aussi Denis McQuail (2010), Mass Communication Theory, London : Sage Publications, p. 162.

[ii] Dans la littérature sur les théories de la presse, les auteurs qui emploient les termes « Europe » ou « Europe de l’Ouest » ne spécifient généralement pas les pays auxquels ils réfèrent. En ce qui nous concerne, lorsque nous parlons d’approche « ouest-européenne », nous référons aux pays européens où il existe une tradition démocratique avec une presse libre (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni, Suède, Suisse). C’est en effet dans ces pays que les idées associées aux théories de la presse, comme la théorie de la responsabilité sociale, ont pu prendre forme après la Seconde Guerre mondiale. Notre catégorisation exclut donc les pays d’Europe de l’Est annexés par l’Union soviétique après la Deuxième Guerre mondiale et aussi certains pays du sud de l’Europe, comme l’Espagne, la Grèce et le Portugal, qui ont connu des épisodes dictatoriaux. Lorsque nous référons aux « diplomates européens », nous faisons référence aux fonctionnaires européens qui travaillent pour les organisations régionales et internationales présentes en Bosnie et au Kosovo, à savoir l’OSCE, le Conseil européen et les Nations unies, de même que pour des ambassades et des agences de pays européens impliquées dans le processus de réforme des médias. Par « diplomates américains », nous faisons aussi références aux fonctionnaires américains (généralement à l’emploi du Secrétariat d’État) qui travaillent au sein des ambassades américaines et des institutions impliquées dans le processus de réforme médiatique comme l’OSCE et les missions des Nations Unies en Bosnie et au Kosovo.

[iii] L’application des codes de conduite pour les médias kosovars (écrits et en audiovisuel) est survenue un mois après la découverte du corps de Petar Topoljski. Ce Serbe du Kosovo avait été qualifié de criminel de guerre par le journal kosovar de langue albanaise Dita. Le journal avait publié le nom, l’adresse, le lieu de travail et ses lieux de fréquentation de Topoljski, qui a été assassiné quelques jours plus tard. L’incident — publicisé après l’intervention de l’ambassadeur Thompson à l’OSCE — aurait incité Kouchner à aller de l’avant avec les sanctions prévues par les codes.

[iv] Dans la littérature sur les théories normatives de la presse, on emploie souvent les termes « théories » et « traditions » de façon interchangeable pour décrire les théories corporatiste, libérale ou de la responsabilité sociale des médias. De leur côté, Christians, Glasser et al. (2009) préfèrent parler de « traditions » ou de « traditions paradigmatiques ». Ils expliquent que les traditions normatives des médias sont des « entités historiques stables » et « trop fragmentées » pour être conçues comme des théories (p. 20). Pourtant, quelques pages plus tôt, les auteurs parlent de l’existence de « quatre traditions historiques de la théorie normative », ce qui laisse le lecteur un peu perplexe (p. 16). Pour éviter toute confusion, nous nous en tiendrons à l’interprétation suivante : les théories normatives de la presse auxquels nous référons sont en fait le produit de traditions philosophiques, elles-mêmes fondées sur des normes et des valeurs qui se sont imposées à certains moments de l’histoire (p. 19-25) et qui ont été conceptualisées par la suite par des chercheurs et théoriciens. Par exemple, de nombreux auteurs (Merrill, 1974, McQuail, 2005, Balle, 2003, Christians et Nordenstreng, 2004) citent les travaux de la Commission Hutchins de 1947 comme étant le fondement philosophique de la théorie de la responsabilité sociale. Mais ce n’est que quelques années plus tard que ce concept a été théorisé par Siebert, Peterson et al., dans le classique Four Theories of The Press, publié en 1956 (Merrill, 1974, p. 88). En ce sens, une théorie peut cristalliser les éléments forts d’une tradition philosophique.

[v] Il y a des exceptions. La faible culture d’autoréglementation de la presse écrite britannique a été remise en question avec le scandale du piratage des comptes cellulaires de citoyens britanniques par des journalistes et contractuels travaillant pour News Corp., la compagnie de Rupert Murdoch. En juillet 2011, le premier ministre David Cameron a annoncé une enquête publique sur le scandale. Des observateurs spéculaient sur la possibilité que le gouvernement renforce le système de réglementation des médias écrits compte tenu du discrédit planant sur la Press Complaint Commission (PCC). La PCC est un organe d’autoréglementation émanant de l’industrie de la presse qui est chargé d’étudier les plaintes à son égard et qui est critiqué pour son inefficacité. Voir Guy Ghazan (2011), « Tougher U.K. Press Regulation Is Seen », The Wall Street Journal, Vol. 29 (117), July 15-17, p. 3.

[vi] Selon la conception positive de la liberté (freedom to), le gouvernement peut contribuer à l’amélioration ou au renforcement des droits individuels, devenant par le fait même un vecteur d’émancipation. Berlin reste néanmoins critique des penseurs qui ont une conception positive de la liberté, en particulier Jean-Jacques Rousseau. Il perçoit avec méfiance les velléités interventionnistes de Rousseau au nom de la liberté et de la souveraineté populaire, car elles peuvent mener à l’arbitraire et au despotisme. Isaiah Berlin (1958), Two Concepts of Liberty. Dans Hardy Henry (2000) (dir.), Isaiah Berlin, Liberty, Oxford : Oxford University Press, p. 173-214

[vii] Lors d’une interview par Radio-Canada, Marc Raboy raconte la rencontre, en 1929, de l’équipe de la commission d’enquête royale sur la radiodiffusion, présidée par John Aird, avec Franklin Roosevelt, alors gouverneur de l’État de New York. Lors de la rencontre à New York, Roosevelt leur aurait dit : « Ne faites pas comme nous [aux États-Unis]. Ne faites pas en sorte que la radio soit une affaire [commerciale]. Il faut que la radio demeure dans le domaine public. » Selon Raboy, le président Aird et son équipe auraient été « […] gagnés à l’idée que la radio était essentiellement un instrument éducatif et culturel et pour réaliser les objectifs socio-culturels, elle devait être organisée dans le secteur public ». Marc Raboy (1996), Entrevue à Radio-Canada, De la radiodiffusion aux télécommunications, Montréal : Radio-Canada. URL http://archives.radio-canada.ca/arts_culture/medias/dossiers/918/ [10 juillet 2011].

[viii] Pour plus de détails les faits résumés ici, voir le compte rendu intégral du jugement de la Cour suprême : U.S. Supreme Court. (1969). Red Lion Broadcasting Co., Inc. v. FCC, 395 U.S. 367. URL: http://supreme.justia.com/us/395/367/case.html#386 [15 juillet 2011].

[ix] Pour les faits résumés ici, voir : U.S. Supreme Court (1974), Miami Herald Pub. Co. v. Tornillo, 418 u. s. 241.  URL http://supreme.justia.com/us/418/241/case.html [15 juin 2011]

[x] De nombreux articles et livres ont été consacrés à l’explication (et à la critique) du néolibéralisme.  L’Oxford English Dictionary propose une définition simple qui décrit cette idéologie comme étant : « […] characteristic of a modified or revived form of traditional liberalism, especially one based on belief in free market capitalism and the rights of the individual”. Oxford English Dictionary (1993), “Neo-liberal”, dans Third edition, Oxford: Oxford University Press. URL http://oed.com/ [20 juillet 2011]. Comme la définition le laisse entendre, on retrouve dans le courant de pensée néolibéral de nombreuses idées attribuées au libéralisme classique (individualisme, croyance au marché et méfiance de l’État, tendance au laisser-faire, etc.). Dans le domaine économique, on associe généralement le néolibéralisme aux politiques de privatisation, de libéralisation et de déréglementation qui visent à restreindre le contrôle du gouvernement sur l’économie au profit du secteur privé, notamment en démantelant les monopoles d’État, en diminuant les impôts et réduisant les barrières tarifaires (Cohen, 2007, p. 5). À l’international, les politiques « néolibérales » ont été liées aux efforts de gouvernements pour créer, dans un contexte de mondialisation, des zones de libre-échange (NAFTA, MERCOSUR, UE, etc.) afin de stimuler les échanges commerciaux. Voir aussi : Joseph Nathan Cohen (2007), “The Impact of Neoliberalism, Political Institutions and Financial Autonomy on Economic Development, 1980–2003”, Dissertation, Princeton University, p. 5.

[xi] Depuis le 26 janvier 2010, le Conseil de presse du Kosovo n’impose plus d’amendes. Bien que ce développement soit intéressant, ce sont avant tout les débats qui ont eu lieu avant la création du Conseil qui nous intéressent, de même que les raisons pour lesquelles on a accordé à cet organe le pouvoir d’imposer de telles sanctions. US. Department of State (2011), 2010 Human Rights Report: Kosovo, Washington. D.C.. URL http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2010/eur/154432.htm [25 juillet 2011]

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